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Amendement n° CD56 · Article unique

De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 24/03/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public » · texte intégral · PDF
Dossier
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Signataires
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux et M. Villiers
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« lumineuse, ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, ou ».

Exposé sommaire

Le présent article prévoit une interdiction de la publicité numérique et lumineuse dans l'espace public. 

Ne nous leurrons pas, la réduction de consommation d’énergie que nous obtiendrons par la mise en place d’une telle mesure est très marginale, et nous agissons là sur une consommation d’énergie électrique, qui, et c’est une chance, reste largement décarbonée en France.

Mais si pris isolément, cette mesure ne contribuera pas significativement à atteindre notre objectif de -40 % de consommation d’énergie, il n’en reste pas moins que ne pas s’en servir, alors même qu’il s’agit d’un levier parmi les plus accessibles de par son acceptabilité et sa facilité de mise en œuvre, pourrait ajouter de la difficulté, notamment à faire accepter des mesures de sobriété qui sont attendues des particuliers, qui, elles, impactent directement leur quotidien et leur confort de vie (température des logements, consommation d’eau chaude, etc.).

Pour autant, l'impact environnemental d'un panneau publicitaire numérique n'est pas comparable avec celle d'une publicité éclairée. En effet, un panneau numérique consomme 7 fois plus d'énergie que les panneaux d’affichage non numériques, et soulève une problématique liée à la production des écrans numériques.

Aussi, le groupe Horizons et apparentés, s'il salue le décret pris à l’automne dernier, qui impose une extinction entre 1h et 6h du matin de ces écrans numériques sur la voie publique, propose par le présent amendement de progresser davantage en matière de sobriété dans l’usage des écrans publicitaires, et d'interdire la publicité numérique dans l'espace public - sans pour autant impacter la publicité éclairée, dont l'impact est moindre et qui ne soulève pas les mêmes problématiques.

Cosignataires (27)

Xavier Albertini, Henri Alfandari, Thierry Benoit, Agnès Carel, Paul Christophe, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Loïc Kervran, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, André Villiers