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Amendement n° AS19 · Article 2

De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 24/03/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
Dossier
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Signataires
Mme D'Intorni, M. Ray, M. Bazin et M. Portier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« y sont »

les mots :

« n’y sont pas ».

Exposé sommaire

Les prestations aux étudiants doivent être consacrées exclusivement aux étudiants de nationalité française selon le principe de préférence nationale qu’une nation comme la France se doit de respecter à des fins de solidarité et d’entraide envers nos compatriotes.

Cosignataires (3)

Thibault Bazin, Alexandre Portier, Nicolas Ray