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Amendement n° AS10 · Article 2

De Bryan Masson (Rassemblement National) · déposé le 24/03/2023

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
Dossier
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Signataires
M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Le dispositif de bourses étudiantes attribuées aux étudiants issus des familles les plus modestes est un joyau qui permet à tous les Français de bénéficier de l’accompagnement de l’État dans la poursuite de leurs études supérieures. Ce dispositif est encadré par des conditions de ressources et une condition de nationalité qui semblent relever du bon sens.

Dès lors, il apparaîtrait profondément irresponsable de remettre en cause le système de bourse actuel en l’ouvrant aux étudiants étrangers qui n’ont pas vocation à rester sur le territoire national à l’issue de leurs études. En revanche, il semblerait plus judicieux d’entreprendre une réforme de la fiscalité des jeunes afin de créer un climat fiscal plus attractif et propice à l’innovation mais aussi à l’entrepreneuriat des jeunes diplômés français.