Amendement n° AS9 · Article PREMIER
De Bryan Masson (Rassemblement National) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Signataires
- M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr