Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/04/2023	CL22 L16	Ian Boucard LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
27/04/2023	CL21 L16	Ian Boucard LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,	Tombé
27/04/2023	CL20 L16	Julie Lechanteux RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,	Tombé
27/04/2023	CL19 L16	Ian Boucard LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
27/04/2023	CL18 L16	Ian Boucard LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
27/04/2023	CL17 L16	Ian Boucard LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
27/04/2023	CL16 L16	Ian Boucard LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
27/04/2023	CL15 L16	Ian Boucard LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
27/04/2023	CL14 L16	Ian Boucard LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,	Tombé
27/04/2023	CL13 L16	Ian Boucard LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,	Tombé
27/04/2023	CL12 L16	Ian Boucard LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,	Tombé
27/04/2023	CL11 L16	Ian Boucard LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,	Tombé
27/04/2023	CF6 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre... Article 20	Tombé
27/04/2023	CF5 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre... Article 11	Irrecevable
27/04/2023	CF4 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre... Article 10	Irrecevable
27/04/2023	CF3 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre... Article 10	Irrecevable
27/04/2023	CF2 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre... Article 7	Irrecevable
27/04/2023	CF1 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre... Article PREMIER	Irrecevable
26/04/2023	9 L16	Julien Rancoule RN	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Article PREMIER	A discuter
26/04/2023	23 L16	Guy Bricout LIOT	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	A discuter
26/04/2023	CL10 L16	Philippe Pradal HOR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Retiré
26/04/2023	AE25 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE24 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE23 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
26/04/2023	AE22 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE21 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE20 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE19 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE18 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE17 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE16 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE15 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
26/04/2023	AE14 (Rect) L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
26/04/2023	AE13 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE12 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE11 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
26/04/2023	AE10 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Retiré
26/04/2023	AE9 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 5	Rejeté
26/04/2023	AE8 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Rejeté
26/04/2023	AE7 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Rejeté
26/04/2023	AE6 L16	Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Retiré
25/04/2023	10 L16	Nicolas Ray LR	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France Article 3 bis	Adopté
25/04/2023	21 L16	Stéphane Delautrette SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	A discuter
25/04/2023	19 L16	Stéphane Delautrette SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 3	A discuter
25/04/2023	18 L16	Chantal Jourdan SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	A discuter
25/04/2023	17 L16	Chantal Jourdan SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	A discuter
25/04/2023	16 L16	Stéphane Delautrette SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	A discuter
25/04/2023	15 L16	Chantal Jourdan SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	A discuter
25/04/2023	14 L16	Chantal Jourdan SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	A discuter
25/04/2023	13 (Rect) L16	Nicolas Ray LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	A discuter