Amendement n° AE10 · Article 3
De Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/04/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces ressources budgétaires représenteront selon les anticipations 13,3 milliards d’euros d’ici 2030. »
Exposé sommaire
La présentation de la LPM couvrait 413,3 milliards et non 400 milliards. L’exécutif a joué un tour de passe-passe malhonnête. Soit la LPM porte sur 400 milliards d’euros, soit sur 413, mais les ajouts extrabudgétaires sont très précaires et portent atteinte à la fiabilité des chiffres donnés dans le cadre de cette loi.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc