Amendement n° CL13 · visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 27/04/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Signataires
- M. Boucard, M. Brigand, M. Viry, Mme Louwagie, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Bazin et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« pavoisement »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« du drapeau français sur le fronton des mairies et des commissariats ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur la façade des mairies et des commissariats uniquement.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry