Amendement n° AE12 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 26/04/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’année :
« 2030 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 80 :
« qui devront être actés dans le cadre d’un grand débat national, afin de décider avec les Français et en toute transparence le fait que cette loi de programmation va nécessairement contraindre les autres budgets de l’État, comme l’indique le Haut Conseil des finances publiques dans son avis sur la LPM. »
Exposé sommaire
La trajectoire budgétaire de la LPM va faire passer le budget des Armées de 44 milliards d’euros à près de 70 milliards en 2030, soit une hausse de 3 milliards par an, puis de 4,3 milliards après 2027. Le Haut Conseil des Finances Publiques souligne la lourde contrainte que cela ferait peser sur les autres budgets de l’État. De tels choix ne peuvent être actés sans grand débat national. En pleine crise démocratique, nous ne pourrons nous contenter de discussions expéditives, méprisant le Parlement ou tenant à distance les Français. Il n’est pas de politique de défense efficace sans débat démocratique sur ses moyens et objectifs.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc