Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/04/2023	CL36 L16	Antoine Villedieu RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Retiré
28/04/2023	CL35 L16	Antoine Villedieu RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Retiré
28/04/2023	CL34 L16	Mathieu Lefèvre RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
28/04/2023	CL33 L16	Thomas Ménagé RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
28/04/2023	CL32 L16	Thomas Ménagé RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
28/04/2023	CL31 L16	Thomas Ménagé RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Adopté
28/04/2023	CL30 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
28/04/2023	CL29 L16	Arnaud Le Gall LFI - NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
28/04/2023	CL28 L16	Arnaud Le Gall LFI - NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Rejeté
28/04/2023	CL27 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Rejeté
28/04/2023	CL26 L16	Arnaud Le Gall LFI - NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
28/04/2023	CL25 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
28/04/2023	CL24 L16	Arnaud Le Gall LFI - NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Tombé
28/04/2023	CL23 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le... Article unique	Adopté
28/04/2023	CF23 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
28/04/2023	CF22 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
28/04/2023	CF21 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 5	Rejeté
28/04/2023	CF20 L16	Jocelyn Dessigny RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
28/04/2023	CF19 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 5	Rejeté
28/04/2023	CF18 L16	Jocelyn Dessigny RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 5	Rejeté
28/04/2023	CF17 L16	Jocelyn Dessigny RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
28/04/2023	CF16 L16	Jocelyn Dessigny RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Irrecevable 40
28/04/2023	CF15 L16	Jocelyn Dessigny RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
28/04/2023	CF14 L16	Jocelyn Dessigny RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Rejeté
28/04/2023	CF13 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Rejeté
28/04/2023	CF12 L16	Christophe Plassard HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Adopté
28/04/2023	CF11 L16	Fabrice Brun LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Retiré
28/04/2023	CF10 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
28/04/2023	CF9 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Adopté
28/04/2023	CF8 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Adopté
28/04/2023	CF7 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
28/04/2023	CF6 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Rejeté
28/04/2023	CF5 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Rejeté
28/04/2023	CF4 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
28/04/2023	CF3 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
28/04/2023	CF2 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
28/04/2023	CF1 L16	Valérie Rabault SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 23	Irrecevable
28/04/2023	AE74 L16	Frédéric Petit Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
28/04/2023	AE73 L16	Frédéric Petit Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
28/04/2023	AE72 L16	Frédéric Petit Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
28/04/2023	AE71 L16	Frédéric Petit Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Retiré
28/04/2023	AE70 L16	Frédéric Petit Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Non soutenu
28/04/2023	AE69 L16	Frédéric Petit Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
28/04/2023	AE68 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE67 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE66 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
28/04/2023	AE65 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE64 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE63 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE62 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté