Amendement n° CL36 · Article unique
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 28/04/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'apposition sur la façade des mairies du drapeau français et européen est une tradition très encrée sur l'ensemble du territoire. Cette proposition de loi, visant uniquement à rendre obligatoire ce qui se fait déjà manque d'ambition et d'intérêt.
D'autres voies auraient pu être intéressantes. La proposition aurait pu rendre obligatoire l'apposition du drapeau français sur les universités publiques françaises, dont nombre de présidents refusent par idéologie la présence d'un drapeau français sur leurs établissements.
Cet amendement a donc pour objet de supprimer cet article qui n'aura aucun impact réel.