Amendement n° CF20 · Article 3
De Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) · déposé le 28/04/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Dessigny et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
(en milliards d'euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024-2030 | |
| Crédits de paiement de la mission "Défense" | 48,04 | 52,04 | 56,04 | 59,04 | 60,74 | 61,74 | 62,63 | 400,00 |
| Variation | +4 | +4 | +4 | +3 | +1,7 | +1 | +0,6 |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une évolution différente des ressources budgétaires de la mission « Défense » entre 2024 et 2030, hors charges de pensions et à périmètres constant. Les efforts d’augmentations de crédits de paiement doivent se faire dès les premières années de la Loi de Programmation Militaire pour répondre aux besoins urgents de nos Armées pour qu’elles remontent en puissance plus rapidement.
La précédente loi de programmation militaire (2019‑2025) avait déjà prévu une marche de +3 Mds € en 2023, cette augmentation ayant bien été votée au PLF (budget Défense à 43,9 Mds €).
Dans cette même loi de programmation (2019‑2025) en vigueur, une augmentation de +3 Mds € en 2024 était également prévue.
Au regard des besoins immédiats et afin de ne pas faire porter l’effort budgétaire sur un prochain quinquennat, il est proposé, dans le présent amendement, d’augmenter les premières marches budgétaires.