Amendement n° CF12 · Article 2

De Christophe Plassard (Horizons et apparentés) · déposé le 28/04/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Plassard, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut d'ici 2025 est un seuil minimal et qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique et militaire.