Amendement n° CF1 · Article 23
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 28/04/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste et M. Mickaël Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr