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Amendement n° CL29 · Article unique

De Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 28/04/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · texte intégral · PDF
Dossier
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Signataires
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« et »

le signe :

« , ». 

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« européen »,

insérer les mots :

« et le drapeau de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ».

Exposé sommaire

Par cet amendement nous proposons d'afficher le drapeau de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur le fronton des mairies.

L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est l’institution culturelle mondiale de référence. Créée lors la fondation de l'Organisation des Nations unies (ONU) à la suite de la Seconde Guerre mondiale, l’UNESO porte un idéal universel d’émancipation par la culture et l’éducation. Elle a pour objectif principal de « contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l’éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d’assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations unies reconnaît à tous les peuples ».

Sur le principe ces objectifs sont en accord complet avec les objectifs officiels de la diplomatie française. En outre, la France qui abrite le siège de l’UNESCO est au cinquième rang pour le nombre de sites classés au patrimoine mondial.

Pour toutes ces raisons il nous parait pertinent que les mairies et les bâtiments publics soient pavoisés du drapeau de cette organisation. Cette initiative serait aussi un message fort envoyé au monde des sciences, de la culture et de l’éducation, dont les réalisations doivent être mises au service de la paix et de la coopération de l’humanité.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter