Amendement n° CL23 · Article unique

Supprimer cet article.

Par cet amendement de suppression nous souhaitons dénoncer une proposition de loi inadéquate et très éloignée des préoccupations actuelles tant des élus et plus généralement des citoyens.

Alors que l'inflation bat des records, que les élus locaux peinent à tenir leurs budgets face notamment aux prix de l'énergie et de l'alimentaire, la majorité présidentielle, hors-sol, nous propose d'imposer une obligation légale aux maires pour une pratique républicaine, symbolique, déjà courante et qui n'est tout simplement pas un sujet, a fortiori dans le contexte actuel.

Permettre aux collectivités de revenir aux tarifs réglementés de l'énergie, indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation, redonner des marges de manoeuvre fiscales aux collectivités : voilà des sujets qui parlent aux élus locaux et que nous défendons.

En décalage total face aux attentes et besoins des élus locaux, cette proposition de loi vient inutilement créer du conflit, en contestant les libertés communales et plus généralement le principe constitutionnel de libre-administration des collectivités locales. A quoi bon ?