Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/05/2023 DN693
L16
Laurent Jacobelli
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 2
Rejeté
04/05/2023 DN692
L16
Anne Genetet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN691
L16
Anne Genetet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN690
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Retiré
04/05/2023 DN689
L16
Anne Genetet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN688
L16
Anne Genetet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN687
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Rejeté
04/05/2023 DN686
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN685
L16
Anne Genetet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN684
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Retiré
04/05/2023 DN683
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Retiré
04/05/2023 DN682
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Retiré
04/05/2023 DN681
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Irrecevable
04/05/2023 DN679
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN678
L16
Jean-Pierre Cubertafon
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article PREMIER
Irrecevable
04/05/2023 DN677
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN676
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 26
Irrecevable
04/05/2023 DN675
L16
Jean-Louis Bourlanges
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN674
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 24
Retiré
04/05/2023 DN673
L16
Josy Poueyto
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Irrecevable
04/05/2023 DN672
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Retiré
04/05/2023 DN671
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Irrecevable
04/05/2023 DN670
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 26
Retiré
04/05/2023 DN669
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 4
Rejeté
04/05/2023 DN668
L16
Josy Poueyto
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Retiré
04/05/2023 DN667
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN666
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN665
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN664
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN663
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN662
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN661
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN660
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN659
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN658
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN657
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN656
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN655
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN654
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Retiré
04/05/2023 DN653
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Retiré
04/05/2023 DN652
L16
Vincent Bru
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Retiré
04/05/2023 DN651
L16
Fabien Lainé
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN650
L16
Fabien Lainé
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Irrecevable
04/05/2023 DN649
L16
Fabien Lainé
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Irrecevable 40
04/05/2023 DN648
L16
Josy Poueyto
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN647
L16
Fabien Lainé
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN646
L16
Fabien Lainé
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN645
L16
Fabien Lainé
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN644
L16
Fabien Lainé
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN643
L16
Fabien Lainé
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré