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Amendement n° DN679 · RAPPORT ANNEXÉ

De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé et Mme Poueyto
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de favoriser la transition écologique, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. »

Exposé sommaire

Les enjeux environnementaux sont devenus un sujet primordial dans de nombreux secteurs économiques, y compris celui de la défense. En effet, la défense peut avoir un impact significatif sur l’environnement en raison de l’utilisation de matières premières et de l’énergie, ainsi que de la production de déchets. De plus, les conflits armés peuvent également causer des dommages environnementaux durables. Il est donc important que les entreprises du secteur de la défense prennent en compte les enjeux environnementaux dans leurs activités et adoptent des pratiques durables pour minimiser leur impact sur l’environnement.

Pour ce faire, les industriels du secteur de la défense doivent intégrer dans leur activité des pratiques plus durables et doivent investir dans des filières de recyclage de matériaux.

Cosignataires (5)

Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Josy Poueyto