Amendement n° DN651 · RAPPORT ANNEXÉ
De Fabien Lainé (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Lainé, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 86 à 89.
Exposé sommaire
Cette partie concernant le rôle du Parlement et le contrôle parlementaire n’est pas nécessaire au sein d’une loi de programmation militaire. De plus, plusieurs prérogatives du Parlement ne sont pas mentionnées, comme par exemple la possibilité de rédiger des missions d’information ou des rapports d’information. La délégation parlementaire sur le renseignement n’est pas non plus mentionnée.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye