Amendement n° DN681 · Article 7
De Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye