Amendement n° DN656 · RAPPORT ANNEXÉ
De Vincent Bru (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes :
« Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production pour faire face à un conflit de haute intensité. »
Exposé sommaire
L'amendement vise à créer une réserve opérationnelle industrielle. Les réservistes seront sous statut militaire. Ils devront avoir des compétences industrielles par leur travail ou leur expérience.
Les réservistes permettront d'accroître la cadence de production munitionnaire au sein des industries, pour permettre de répondre aux besoins d'un conflit de haute intensité.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye