Amendement n° DN663 · RAPPORT ANNEXÉ
De Vincent Bru (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Avec le concours des industries de la défense, le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des munitions sera privilégié sur les lieux où elles sont stockées ou déployées lorsque cela est possible. »
Exposé sommaire
L’amendement permet d’ajouter dans le défi munitionnaire l’objectif d’un Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des munitions sur la zone où la munition est stockée. Le MCO local permet de réduire le temps d’indisponibilité de la munition, de garantir nos capacités munitionnaires et de réduire l’impact écologique.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye