Amendement n° DN646 · RAPPORT ANNEXÉ
De Fabien Lainé (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Lainé, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, à la dernière colonne de la troisième ligne du tableau, supprimer les mots :
« 2 satellites Iris ».
II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau par les mots :
« + 2 satellites Iris ».
Exposé sommaire
Les satellites IRIS ne seront pas des satellites chargés de faire du renseignement image, mais ils constitueront une constellation destinée à sécuriser internet et ses communications partout sur le territoire de l’Union européenne. Cet amendement vise à corriger cette erreur de placement dans le tableau regroupant l’équipement de nos forces pour les années à venir.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye