Amendement n° DN684 · Article 9
De Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi.
Exposé sommaire
Afin que les parlementaires puissent pleinement mesurer les effets de l'inflation sur l'exécution de la présente loi et sur la réalisation des objectifs qui y sont inscrits, il est proposé la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport annuel sur ce sujet.