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Amendement n° DN661 · RAPPORT ANNEXÉ

De Vincent Bru (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes :

« Les bases militaires mettront en place un chargé des relations publiques pour faire connaître aux collectivités territoriales les besoins des nouveaux arrivants. Il sera chargé de faciliter l’accès à un établissement scolaire, à un logement et à l’ensemble des démarches administratives. Il assurera les relations avec les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et les régions, selon leurs compétences respectives. »

Exposé sommaire

Le militaire arrivant avec sa famille dans une enceinte militaire doit faire face à des difficultés pour insérer sa famille dans le milieu professionnel, éducatif ou local. La mise en place d'un chargé de relations publiques dans chaque base militaire permettrait de faciliter l'insertion des nouveaux militaires et de leurs familles.

Cosignataires (6)

Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye