Amendement n° DN662 · RAPPORT ANNEXÉ
De Vincent Bru (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 55 par les deux phrases suivantes :
« Une réserve opérationnelle industrielle sera mise en place pour permettre d’apporter un soutien à la production de munitions en cas de conflit de haute intensité. Dans le cas d’un conflit de haute intensité ou si la Nation est menacée, les réservistes, sous statut militaire, pourront être mis à la disposition des industries de la défense pour accroître les capacités de production. »
Exposé sommaire
La création d’une réserve opérationnelle industrielle permettra de garantir une force de main-d’œuvre en soutien des industries munitionnaires pour faire face à une demande croissante dans le cadre d’un conflit de haute intensité. Le conflit ukrainien a rappelé la nécessité de savoir faire face à de la haute intensité. Les pays occidentaux connaissent des difficultés de production de munitions pour subvenir aux besoins de l’Ukraine. La réserve opérationnelle militaire permettrait de garantir une main-d’œuvre formée et déployable rapidement.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye