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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/05/2023 CL22
L16
Francis Dubois
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 32
Rejeté
04/05/2023 CL21
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Irrecevable
04/05/2023 CL20
L16
Julien Bayou
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34 bis
Rejeté
04/05/2023 CL19
L16
Julien Bayou
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34 bis
Irrecevable
04/05/2023 CL18
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Irrecevable
04/05/2023 CL17
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Retiré
04/05/2023 CL16
L16
Nicolas Thierry
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34 bis A
Irrecevable
04/05/2023 CL15
L16
Philippe Latombe
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 33
Rejeté
04/05/2023 CL14
L16
Philippe Latombe
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Rejeté
04/05/2023 CL13
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Adopté
04/05/2023 CL12
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Rejeté
04/05/2023 CL11
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 34
Rejeté
04/05/2023 CL10
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 32
Rejeté
04/05/2023 CL9
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Irrecevable 40
04/05/2023 CL8
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Non soutenu
04/05/2023 CL7
L16
Delphine Lingemann
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Irrecevable 40
04/05/2023 CL6
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 32
Rejeté
04/05/2023 CL5
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 32
Rejeté
04/05/2023 CL4
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Rejeté
04/05/2023 CL3
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Rejeté
04/05/2023 CL2
L16
Mélanie Thomin
SOC
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35
Retiré
04/05/2023 CF21
L16
Émilie Bonnivard
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 24
Retiré
04/05/2023 CF20
L16
Francis Dubois
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article PREMIER
Irrecevable
04/05/2023 CF19
L16
Francis Dubois
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Irrecevable
04/05/2023 CF18
L16
Francis Dubois
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 32
Irrecevable
04/05/2023 CF17
L16
Francis Dubois
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 32
Irrecevable
04/05/2023 CF16
L16
Julien Bayou
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 20
Irrecevable
04/05/2023 CF15
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 35
Tombé
04/05/2023 CF14
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 35
Irrecevable
04/05/2023 CF12
L16
Philippe Brun
SOC
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 35
Tombé
04/05/2023 CF11
L16
Philippe Brun
SOC
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 20
Tombé
04/05/2023 CF10
L16
Philippe Brun
SOC
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 20
Tombé
04/05/2023 CF9
L16
Philippe Brun
SOC
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 20
Tombé
04/05/2023 CF8
L16
Philippe Brun
SOC
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 20
Irrecevable
04/05/2023 CF7
L16
Véronique Louwagie
LR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 7 ter
Irrecevable
04/05/2023 DN794
L16
Frank Giletti
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN793
L16
Anne Le Hénanff
HOR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
04/05/2023 DN792
L16
Julien Bayou
Ecolo - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN791
L16
Yannick Chenevard
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN754
L16
Jean-Marie Fiévet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
04/05/2023 DN753
L16
Frédéric Petit
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN752
L16
Jean-Marie Fiévet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
04/05/2023 DN751
L16
Aurélien Saintoul
LFI - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
04/05/2023 DN750
L16
Jean-Marie Fiévet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 31
Retiré
04/05/2023 DN749
L16
Jean-Marie Fiévet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Irrecevable 40
04/05/2023 DN748
L16
Jean-Marie Fiévet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 9
Retiré
04/05/2023 DN747
L16
Jean-Marie Fiévet
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Tombé
04/05/2023 DN746
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN745
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
04/05/2023 DN744
L16
Natalia Pouzyreff
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable