Amendement n° CF19 · Article 34
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Dubois, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Portier, M. Taite et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier