Amendement n° DN744 · RAPPORT ANNEXÉ
De Natalia Pouzyreff (Renaissance) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Pouzyreff, M. Abad, Mme Piron, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Sorez, M. Marion, Mme Saint-Paul, M. Fait et Mme Genetet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Christophe Marion, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez