Amendement n° DN794 · RAPPORT ANNEXÉ
De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Galzy, Mme Colombier, M. Girard, M. Rancoule, Mme Martinez, M. Gonzalez, M. Taverne, M. Boccaletti et M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les deux dernières phrase de l’alinéa 60.
Exposé sommaire
Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne » et plus précisément dans son alinéa 60, sont notamment cités les programmes d’armement menés en coopération MGCS et SCAF.
Il n’y est, pour autant, inscrit aucune réserve ou condition au développement de ces programmes sur lesquels de grands doutes existent.
Cet amendement a pour objet d’introduire un principe de sauvegarde des technologies nationales et d’adéquation aux besoins capacitaires des forces armées dans le cadre des programmes de coopération en armement, qui seront abandonnés si les critères ne sont pas respectés ainsi que le remplacement des programmes SCAF et MGCS par des programmes d’armement nationaux.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne