Amendement n° DN749 · Article 14
De Jean-Marie Fiévet (Renaissance) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Marion, Mme Le Feur, M. Bordat, M. Travert, Mme Genetet, Mme Saint-Paul, M. Chenevard, Mme Dubré-Chirat, M. Rodwell et Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Xavier Batut, Benoît Bordat, Yannick Chenevard, Christine Decodts, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Sandrine Le Feur, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi