Amendement n° DN750 · Article 31
De Jean-Marie Fiévet (Renaissance) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Fiévet, M. Batut, Mme Métayer, M. Vignal, M. Sorre, M. Royer-Perreaut, Mme Decodts, M. Zulesi, M. Marion, Mme Le Feur, M. Bordat, M. Travert, Mme Genetet, Mme Saint-Paul et Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. 41 ter. – Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan environnemental de la recherche et des études menées en mer. »
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et dans une logique de préservation de la biodiversité marine, le présent dispositif vise à s’assurer de l’encadrement des différentes recherches et études menées en mer, en particulier au regard de leur impact sur l’environnement. En effet, la préservation des fonds marins, de la faune et la flore marine est essentielle dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Un tel dispositif viendra donc compléter l’autorisation de mener des activités de recherche et d’études en mer délivrée au préalable.
Cosignataires (14)
Xavier Batut, Benoît Bordat, Pascale Boyer, Christine Decodts, Anne Genetet, Sandrine Le Feur, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Lionel Royer-Perreaut, Laetitia Saint-Paul, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi