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Amendement n° CF12 · Article 35

De Philippe Brun (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Après le mot :

« selon »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« les modalités suivantes : ».

II. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« a) Diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ;

« b) Diversification minimale de 30 % avec au moins trois essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4 hectares. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les aides au reboisement à la diversification des essences lors des plantations.

Il est fréquemment observé, comme au cours des incendies de l’été 2022 en Gironde, que les feuillus au sein de peuplements mélangés brûlent moins bien que les résineux qu’ils côtoient. Leur présence semble ralentir la progression des feux et diminuer leur intensité. 

De nombreuses études ont montré l’effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie aux perturbations. Il ne s’agit évidemment pas de remplacer tous les résineux par des feuillus, mais bien d’introduire en mélange, des feuillus en accompagnement pour au moins 30 % des tiges, de façon à augmenter la résilience des peuplements.

Le présent amendement vise donc à assurer dans la loi des seuils de diversification des essences de nature à rendre plus résilientes nos forêts. 

Cet amendement a été travaillé en lien avec l’association Canopée. 

Cosignataires (6)

Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac