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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/05/2023 69
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 68
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 67
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 66
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 65
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 64
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 63
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 62
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 61
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
15/05/2023 60
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 59
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 58
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
15/05/2023 57
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 56
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
15/05/2023 55
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
15/05/2023 54
L16
Caroline Colombier
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
15/05/2023 53
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Irrecevable
15/05/2023 52
L16
Philippe Juvin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
15/05/2023 51
L16
Philippe Juvin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
15/05/2023 50
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 17 bis
Irrecevable 40
15/05/2023 49
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Irrecevable
15/05/2023 48
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
15/05/2023 47
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable
15/05/2023 46
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
15/05/2023 43
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable
15/05/2023 42
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
15/05/2023 41
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 40
L16
Christophe Blanchet
Dem
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Irrecevable
15/05/2023 39
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Non soutenu
15/05/2023 38
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 23
Rejeté
15/05/2023 37
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
15/05/2023 36
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
15/05/2023 35
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Non soutenu
15/05/2023 34
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
15/05/2023 33
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Irrecevable
15/05/2023 32
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 13
Rejeté
15/05/2023 31
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
15/05/2023 30
L16
Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Irrecevable
15/05/2023 557
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 30 bis
Rejeté
15/05/2023 556
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 28
Retiré
15/05/2023 555
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 28
Adopté
15/05/2023 554
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Irrecevable 40
15/05/2023 553
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Non soutenu
15/05/2023 552
L16
Luc Lamirault
HOR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 15
Adopté
15/05/2023 551
L16
Yoann Gillet
RN
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 8 bis
Tombé
15/05/2023 550
L16
Yoann Gillet
RN
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 8 bis
Rejeté
15/05/2023 549
L16
Sophie Panonacle
RE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 8 bis
Adopté
15/05/2023 548
L16
Luc Lamirault
HOR
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 15
Retiré
15/05/2023 547
L16
Gouvernement Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 8 bis
Adopté
15/05/2023 546 (Rect)
L16
Gouvernement Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
Article 34
Adopté