Amendement n° 41 · RAPPORT ANNEXÉ

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :

« De plus, une réflexion sera menée avec le ministère en charge de la fonction publique afin de permettre aux fonctionnaires ayant signé un engagement à servir dans la réserve de mieux concilier leur activité professionnelle au sein de la fonction publique avec leurs activités dans la réserve opérationnelle, en étudiant par exemple la faisabilité de l’octroi de droits à mutation supplémentaires selon l’ancienneté de leur engagement. »

 Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation et d’accompagnement des réservistes. L’engagement au sein de la réserve opérationnelle peut parfois être difficile à concilier avec les aléas de la vie professionnelle, notamment pour les fonctionnaires faisant l’objet de mutations. En effet, ces derniers peuvent être amenés à changer régulièrement de lieu de travail tout au long de leur carrière. Cela représente une contrainte de taille pour les fonctionnaires engagés dans la réserve, en les empêchant parfois de pérenniser leur engagement au sein d’une unité où ils se sentent épanouis. Le présent amendement propose ainsi qu’une réflexion conjointe concernant les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires réservistes soit initiée par le ministère des Armées et celui de la fonction publique, afin de leur permettant de mieux concilier leur activité professionnelle au sein de la fonction publique avec leurs activités dans la réserve opérationnelle. La faisabilité de la mise en place de ces dispositifs sera étudiée, notamment celle de l’octroi de droits à mutation supplémentaires selon leur durée d’engagement au sein de la réserve, afin de leur permettre de changer plus facilement de poste selon leurs besoins et leur choix en matière de zone d’emploi dans la réserve.