Amendement n° 32 · Article 13
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 15/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Forissier, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme D'Intorni, M. Portier, Mme Serre, M. Bony, Mme Petex-Levet et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« service »,
insérer les mots :
« ou en exercice de préparation militaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre