Amendement n° 548 · Article 15
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 15/05/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Sous-amendement de
- n° 492
- Signataires
- M. Lamirault, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de critères de »
les mots :
« d’éléments relatifs à la ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dans les documents encadrant la gestion forestière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à supprimer la notion de critères, en l'absence de l'existence de ces critères pour certains des éléments cités dans l'amendement.
La rédaction maintient l'ensemble des éléments cités, qui concourent utilement à garantir l'intégration des enjeux relatifs à la biodiversité au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole.