Amendement n° 62 · RAPPORT ANNEXÉ
De Caroline Colombier (Rassemblement National) · déposé le 15/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Colombier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 61, après le mot :
« fois »,
insérer les mots :
« propres, souveraines, ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser dans le présent alinéa que la France, y compris dans le cadre de coopérations"rations, doit conserver une maîtrise propre et souveraine dans le développement, la mise en oeuvre l'emploi des capacités d'action.
Telle est la précision apportée par cet amendement.