Amendement n° 557 · Article 30 bis
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 15/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Sous-amendement de
- n° 500 (Rect)
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette information inclut l’anticipation et l’acceptation d’évacuer son domicile et de se tenir prêt à suivre les injonctions du maire et de la préfecture. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision quant au contenu de l'information vise à préparer les personnes à se préparer à quitter leur domicile, ce qui est généralement un très grande épreuve.