Amendement n° 31 · Article 7
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 15/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Forissier, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme D'Intorni, M. Portier, Mme Serre, M. Bony, Mme Petex-Levet et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 »
les mots :
« de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ».
Exposé sommaire
Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le monde faisant apparaître une montée des tensions géopolitiques avec la menace de conflits potentiels.
Face à cette situation, la France a souhaité augmenter ses dépenses militaires pour les six années à venir, effort nécessaire pour maintenir la souveraineté française en matière de défense.
La nouvelle loi de programmation militaire portant sur une période plus importante que la précédente, il paraît indispensable d’actualiser cette programmation plus régulièrement.
L’objet de cet amendement vise donc à réaliser deux actualisations du texte. Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre