Amendement n° 49 · Article 14
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 15/05/2023
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr