Amendement n° 35 · Article 36
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 15/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Forissier, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme D'Intorni, M. Portier, Mme Serre, M. Bony, Mme Petex-Levet et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels de ces militaires ayant demandé leur réintégration, ainsi que les armes et les grades concernés.
Exposé sommaire
L'article 15 permettrait aux anciens militaires de carrière et sous contrat, qui ont cessé leurs fonctions depuis moins de 5 ans, et qui souhaiteraient reprendre une carrière militaire, d'être réintégrés dans des conditions de reprise attractives.
Cet amendement vise à évaluer la portée de la mise en place de cette disposition par l'intermédiaire d'un rapport.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre