Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	CL72 L16	Elsa Faucillon GDR - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8	A discuter
10/05/2024	CL71 L16	Elsa Faucillon GDR - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 7	A discuter
10/05/2024	CL70 L16	Elsa Faucillon GDR - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 3	Rejeté
10/05/2024	CL69 L16	Elsa Faucillon GDR - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	AC261 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
10/05/2024	AC260 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
10/05/2024	AC259 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Adopté
10/05/2024	AC258 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Adopté
10/05/2024	AC257 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Adopté
10/05/2024	AC256 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	Adopté
10/05/2024	AC255 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Adopté
10/05/2024	AC254 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13	Adopté
10/05/2024	AC253 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Adopté
10/05/2024	AC252 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Adopté
10/05/2024	AC251 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 ter	Adopté
10/05/2024	AC250 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 bis	Adopté
10/05/2024	AC249 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Adopté
10/05/2024	AC248 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable 40
10/05/2024	AC247 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	AC246 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Retiré
10/05/2024	AC245 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Adopté
10/05/2024	AC244 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	AC243 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
10/05/2024	AC242 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Rejeté
10/05/2024	AC241 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Irrecevable
10/05/2024	AC240 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
10/05/2024	AC239 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
10/05/2024	AC238 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
10/05/2024	AC237 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
10/05/2024	AC236 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
10/05/2024	AC235 L16	Sophie Mette Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Rejeté
10/05/2024	AC234 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
10/05/2024	AC233 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
10/05/2024	AC232 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	AC231 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	AC230 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
10/05/2024	AC229 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Adopté
10/05/2024	AC228 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
10/05/2024	AC227 L16	Stéphane Lenormand LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	AC226 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
10/05/2024	AC225 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Adopté
10/05/2024	AC224 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Adopté
10/05/2024	AC223 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
10/05/2024	AC222 L16	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Tombé
10/05/2024	AC221 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Adopté
10/05/2024	AC220 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
10/05/2024	AC219 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
10/05/2024	AC218 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
10/05/2024	AC217 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Adopté
10/05/2024	AC216 L16	Gouvernement	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Tombé