Amendement n° AC239 · Article 3
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Mette et M. Berta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Celui-ci est rendu public. »
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec le SIRTI.
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation contradictoire de ses orientations.