Amendement n° AC248 · Article PREMIER
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Lenormand, Mme Descamps et Mme Froger
- Source
- assemblee-nationale.fr