Amendement n° AC255 · Article 13 bis
Gouvernement · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public à laquelle le Gouvernement souhaite y adjoindre une fusion-absorption des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel au sein de l’entreprise unique France Médias.
Les articles du chapitre 2 traitent de dispositions qui vont au-delà du seul sujet de l’audiovisuel public et qui abordent des questions soumises aux États généraux de l’information. Les conclusions de ces états généraux sont attendus pour l’été. Le Gouvernement privilégie une réponse d’ensemble aux problématiques du secteurs des médias.