Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/06/2023	AS441 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS440 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS439 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS438 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS437 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS436 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS435 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS434 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS433 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS432 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS431 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS430 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
01/06/2023	AS429 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS428 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable
01/06/2023	AS427 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS426 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS425 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS424 L16	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
01/06/2023	AS423 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS422 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS421 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
01/06/2023	AS420 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Rejeté
01/06/2023	AS419 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Retiré
01/06/2023	AS418 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
01/06/2023	AS417 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS416 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Non soutenu
01/06/2023	AS415 L16	Vincent Descoeur LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
01/06/2023	AS414 L16	Joëlle Mélin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable
01/06/2023	AS413 L16	Joëlle Mélin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable
01/06/2023	AS412 L16	Joëlle Mélin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Irrecevable 40
01/06/2023	AS411 L16	Joëlle Mélin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
01/06/2023	AS410 L16	Joëlle Mélin RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS409 L16	Katiana Levavasseur RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
01/06/2023	AS408 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS407 L16	Katiana Levavasseur RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS406 L16	Katiana Levavasseur RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Rejeté
01/06/2023	AS405 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Rejeté
01/06/2023	AS404 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Retiré
01/06/2023	AS403 L16	Katiana Levavasseur RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS402 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS401 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS400 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS399 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS398 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS397 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS396 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
01/06/2023	AS395 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS394 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS393 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS392 L16	Katiana Levavasseur RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable