Amendement n° AS422 · Article 5
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Descoeur, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Anthoine et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite