Amendement n° AS406 · Article 6
De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que les résultats obtenus à la suite des politiques mises en place au cours de l’année précédente ».
Exposé sommaire
Il serait opportun d’évaluer annuellement les politiques mises en place les années précédentes et d’en dresser un bilan afin de mesurer leur efficacité. Cette évaluation permettrait de prendre des décisions éclairées pour les programmations à venir.
En effet, lors des auditions, il a été suggéré que chaque année un débat soit organisé afin d’examiner les programmations préalablement mises en place, dans l’objectif d’établir un bilan global des politiques mises en œuvre au cours de l’année écoulée.
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché