Amendement n° AS413 · Article 2
De Joëlle Mélin (Rassemblement National) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Muller, M. Marchio et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Emmanuel Taché