Amendement n° AS436 · Article 10
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Seitlinger, M. Gosselin, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bourgeaux et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry